Prime de Noël 2012. Quelles primes en cette fin d’année 2012 ?

SOCIAL – La « Prime de Noël 2012 » pour les bénéficiaires du RSA, ASS, AER, ATS a été confirmée par le gouvernement il y a quelques jours. Mais qui peut bénéficier de ces primes de fin d’année ? Les employeurs ont-ils l’obligation de verser des primes de fin d’année ou un 13ème mois ? Voici un point sur les primes de fin d’année et la prime de Noël 2012 !

Prime de Noël et 13ème mois, la fin d’année est pour de nombreux français synonyme de rémunération supplémentaire. Cependant, la loi n’impose pas de rémunération supplémentaire aux employeurs comme l’explique la loi : “La loi n’oblige en aucun cas l’employeur à verser aux salariés un 13ème mois ou toute autre prime de fin d’année. Par contre, si le contrat de travail, la convention collective, un usage ou un engagement unilatéral le prévoit, la prime constitue un élément de salaire obligatoire que l’employeur doit payer. “

Les différentes primes de fin d’année peuvent être prévues contractuellement mais certaines disparités existent d’une entreprise à l’autre suivant les contrats ou les conventions collectives. Pour le dernier mois de l’année, la prime de Noël ou le 13ème mois (également appelé prime de fin d’année) sont les rémunérations supplémentaires les plus courantes.

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Cependant, un employeur n’est en aucun cas obligé de verser à ses salariés une quelconque rallonge financière. Sur les modalités de versement, certains chefs d’entreprise préfèrent aménager le versement d’une prime sur l’année, sous forme de congés supplémentaires ou de prime aux “résultats”. Mais en cette période de crise, de nombreux français aimeraient avoir une prime de Noël 2012 conséquente ou un 13ème mois pour pouvoir profiter des fêtes de fin d’année !

Et vous, avez-vous le droit à la prime de Noël 2012 ? Si vous êtes en entreprise, votre employeur va-t-il vous verser une prime de fin d’année ou un 13ème mois ? Préférez-vous recevoir une prime au mois de Décembre ou alors avoir une répartition sur le reste de l’année ?

Commentaires (1)
  1. damé 13 décembre 2012

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