Amendes.gouv.fr : comment contester les « verbalisations électroniques » ?

De plus en plus le gouvernement va verbaliser de manière électronique (via amendes.gouv.fr) car les équipements pour relever les infractions se modernisent et les PV sont désormais payables en ligne !  Les nouveaux appareils enregistrent des messages qu’ils transmettent directement au Centre National de Traitement de Rennes. C’est donc ce centre qui envoie les contraventions aux conducteurs. Ce site concernent toutes le contraventions : celles pour le stationnement, celles les excès de vitesse et celles pour les collectivités territoriales.

La verbalisation électronique, des avantages ? 

Cette automatisation a des avantages : il y a moins d’erreur de données, le logiciel apporte une assistance à la saisie des procès verbaux.  Il n’y a plus de multiples tâches administratives. Les contraventions ayant gagné en clarté sont beaucoup moins contestées. Les moyens de paiements sont plus simples et pour ceux qui subissent une amende forfaitaire le recouvrement est facilité.

Le site amendes.gouv.fr : 

Pour les contraventions, on trouve une aide pour nous montrer comment les remplir, les payer ou les contester.
Il suffit de cliquer sur le lien : « aide à la démarche »
Une fois que nous avons appuyé sur ce premier lien, il suffit de cliquer sur « aide à la saisie » et suivre les explications en remplissant les cases comme le numéro de la contravention et le numéro d’immatriculation.
Tout est expliqué clairement. Il y a même un exemple d’un formulaire de contravention pour montrer l’emplacement du numéro qu’il nous est demandé.

amendes-gouv

Enfin, si nous ne sommes pas d’accord, lorsque l’on va dans la case : « avis de contravention » , il est expliqué la façon de procéder pour contester.  Il y a même une FAQ pour les questions les plus fréquentes.

Laisser un avis

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Plus dans High Tech
iPhone 6 : une date de sortie anticipée pour contrer Samsung ?

Fantasme de tout une partie de la population fan de la marque à la pomme,...

Fermer