Commission Antitrust pour Microsoft. Sanction confirmée mais amende réduite !

EUROPE – Il s’agit de l’un des amendes les plus importantes infligée par la Comission Européenne pour un abus de position dominante, qui cible Microsoft. Condamné en 2008 par la commission Antitrust, Microsoft avait décidé de contester cette condamnation devant le Tribunal de l’Union Européenne. Le verdict n’a pas beaucoup changé…

La Cour européenne de justice a réduit de 899 millions à 860 millions d’euros l’amende record infligée à Microsoft par la Commission européenne en 2008 pour abus de position dominante. La contestation de Microsoft en 2011 a donc permis à Microsoft “d’économiser” 39 millions de dollars mais non pas de changé le jugement car
le Tribunal de l’Union européenne a conforté la position ferme de la Commission européenne dans la procédure antitrust contre Microsoft.

Dans un arrêt du 27 juin 2012 reporté par le site La tribune, le Tribunal « confirme pour l’essentiel, la décision de la Commission et rejette tous les arguments invoqués par Microsoft afin d’en obtenir l’annulation. ». En effet, le Tribunal a estimé que Microsoft n’avait en rien « invalider l’appréciation de la Commission, selon laquelle 166 des 173 technologies relevant des informations relatives à l’interopérabilité n’étaient pas innovantes. »

« Dans cette lettre, la Commission acceptait que Microsoft pouvait limiter la distribution des produits développés par ses concurrents « open source » sur la base des informations relatives à l’interopérabilité non couvertes par un brevet et non inventives » confirme le Tribunal.

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Microsoft avait été sanctionné en 2008 pour non respect par l’éditeur d’une précédente injonction lui enjoignant de divulguer les informations nécessaires à l’interopérabilité des logiciels tiers avec Windows. Et ce n’est pas la première fois que Microsoft est sanctionné pour Antitrust, et sans doute pas la dernière…

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