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PMA – La procréation médicalement assistée est de nouveau au coeur d’une polémique cette fois ci non liée sur le débat de la loi pour le « mariage pour tous » ni même sur l’ouverture de la PMA aux femmes homosexuelles mais sur la PMA à l’étranger. En effet, une circulaire diffusée aux gynécologues rappelle les sanctions […]"/>

PMA à l’étranger : quelles « sanctions » pour les gynécologues ?

PMA – La procréation médicalement assistée est de nouveau au coeur d’une polémique cette fois ci non liée sur le débat de la loi pour le « mariage pour tous » ni même sur l’ouverture de la PMA aux femmes homosexuelles mais sur la PMA à l’étranger. En effet, une circulaire diffusée aux gynécologues rappelle les sanctions possibles pour les gynécologues faisant la publicité de la PMA à l’étranger !

La circulaire du Ministère de la santé pour les professionnels datant du 14 Janvier 2013 explique la situation de la PMA en France rappelant que « qu’actuellement l’offre de don d’ovocytes en France est insuffisante pour couvrir les besoins. Le nombre de couples français qui se rendent à l’étranger en vue d’assistance médicale à la procréation, en particulier en Espagne, ne cesse d’augmenter ». Mais le Ministère de la santé rappelle à l’ordre également les gynécologues qui pourraient prôner la PMA à l’étranger à leurs patientes !

« Ces soins reçus à l’étranger ne sont pas toujours conformes à la législation française (rémunération du don d’ovocytes, double don de gamètes…). » stipule le Ministère de la santé, ce qui a été rappelé par la porte parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem, rappelant que les gynécologues risquent cinq ans de prison s’ils font de la publicité pour des cliniques étrangères aux femmes qui veulent une PMA en utilisant un don d’ovocyte.

pma-etranger

La circulaire stipule en effet : « Si le médecin transmet l’information à ses patients, même sans obtenir un paiement ou un avantage de la part de la clinique ou de l’organisme étranger, il peut être poursuivi », encourant « 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende ». Une circulaire qui a rassuré Joëlle Belaisch-Allard, vice-présidente de la société française de gynécologie et membre du Collège national des gynécologues obstétriciens français (CNGOF) : «Les propositions sont réelles, mais je ne sais pas si certains gynécologues ont cédé. Nous trouvons évidemment qu’il est condamnable de recevoir une rétribution dans ces cas là. De toutes façons, les listings de ces cliniques sont facilement trouvables sur internet.»

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