Ebay : vers un redressement fiscal pour la France ?

Après un long procès contre le Fisc français en 3 ans, Ebay se voit contraint de payer la somme de quelques millions d’euros dans le cadre de leur redressement fiscal sur les exercices 2003 à 2005. Une décision que la cour administrative de Paris vient de confirmer sous peu.

Une procédure de redressement fiscal a été mise en œuvre par le fisc français depuis maintenant près de trois ans pour les exercices réalisés par la plateforme de vente depuis 2003 jusqu’à 2005. Selon les dernières nouvelles, la filiale française d’Ebay aurait minimisé ses bénéfices tout en payant une redevance à son siège social en Suisse pour avoir le droit d’utiliser le nom Ebay.fr. À cela s’ajoutent également de grandes différences d’activités par rapport aux autres filiales en Europe qui sont plus ou moins étranges. Les déclarations de revenus présentées par la société américaine rapportent seulement le dixième des revenus réels d’Ebay France, quand le groupe Ebay démontre une multiplication de ses activités dans l’ensemble.

Après maintes tentatives pour faire annuler donc la procédure de redressement fiscal, Ebay se voit obligé de payer la somme de 3,7 millions d’euros au fisc français. Ebay France n’est toutefois qu’une succursale comme c’est la maison mère, qui se trouve aux États-Unis, qui encaisse tous les bénéfices. La plateforme est ainsi à la charge de son siège social qui se trouve à Berne en Suisse.
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