Cancer du bitume. Eurovia, une « faute inexcusable » et une maladie professionnelle !
EUROVIA – La cour d’appel de Lyon a reconnu la société de travaux publics Eurovia, coupable de « faute inexcusable » après la mort en 2008 de José Francisco Andrade, atteint d’un cancer de la peau. Une décision importante pour la famille de la victime qui voit le Cancer du bitume reconnu comme maladie professionnelle !
La cour condamne Eurovia à verser 200 000 euros de dommages et intérêts à la famille de la victime mais c’est avant tout une avancée dans la détection et la pénalisation des maladies professionnelles comme le déclare Jean-Jacques Rinck, avocat de la famille de José Francisco Andrade : « Cet arrêt établit qu’il existe un lien de causalité entre le cancer de la peau et l’activité professionnelle de M. Andrade. La maladie professionnelle liée au bitume est ainsi reconnue. C’est une grande victoire pour votre famille, cet arrêt du 13 novembre est à marquer d’une pierre blanche, c’est la victoire de la vie sur la mort ».
Alors pourquoi Eurovia est condamnée pour faute inexcusable ? Lorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle se produit, la victime peut prétendre à une indemnisation spécifique en cas de faute inexcusable de l’employeur. Dans ce cas, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) estime que le décès d’un cancer de la peau en 2008 est causé par les fumées toxique du bitume.
Le « cancer du bitume » reconnu comme maladie professionnelle ? José Francisco Andrade n’était couvert que d’un tee shirt et d’une casquette ce qui crée la faute inexcusable de la part d’Eurovia, du groupe Vinci. Mais pour l’avocat d’Eurovia, le cancer du bitume comme maladie professionnelle est un débat plus vaste : « La question est maintenant de savoir si l’exposition aux UV, comme le dit la cour, est un risque professionnel, ou bien s’il est exclusivement environnemental, comme nous l’avons défendu devant la cour ».